Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent dans leur version actuelle à tout utilisateur dès qu’il visite le site, qu’il soit ou non connecté.

Vous pouvez télécharger les fichiers numériques, fichiers-audio-livres ou musique, (ci-après dénommés « contenus numériques ») que vous utilisiez le tiptoi®-Manager ou non.

Tous les contenus numériques sont protégés en ce qui concerne les droits d’auteur, les droits relatifs aux marques et, le cas échéant, d’autres aspects juridiques.

Par l’acquisition des contenus numériques ou le téléchargement des contenus numériques suite à l’acquisition des produits haptiques respectifs par le biais de la boutique en ligne Ravensburger vous obtenez un droit d’utilisation simple et non transférable pour enregistrer les contenus numériques sur votre stylo tiptoi® pour votre usage personnel. En ce qui concerne les livres audio et les chansons, une utilisation parallèle sur plusieurs stylos tiptoi® n’est pas possible.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser les contenus numériques au-delà de l’utilisation autorisée. Il est interdit d’utiliser les contenus numériques partiellement ou dans leur totalité comme suit :

- de les louer, vendre, échanger, transmettre contre rémunération ou à titre gracieux, les mettre à disposition à des tiers, concéder des sous-licences ou de les utiliser à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit,

 - de les remanier, modifier,

 - de les développer ou de s’en servir pour créer d’autres produits, de traduire le code de programmation qui vous a été transmis en d’autres formes de code (décompiler ou désassembler) ou de tenter de découvrir les différentes étapes de réalisation des logiciels des contenus numériques (ingénierie inverse),

 - de détruire ou de modifier les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques, aux logos, les indications sur les droits de propriété et d’autres caractéristiques servant à l’identification des contenus numériques,

 - d’utiliser les contenus numériques en violation des dispositions légales ou des droits de tiers.

Pour toute utilisation non autorisée des droits d’utilisation qui vous ont été accordés par des tiers pour des raisons qui vous sont imputables, vous êtes tenu(e), à notre encontre ou à l’encontre de tous les titulaires de droits, de rembourser les frais éventuels ainsi générés et/ou de vous acquitter de vos obligations suite à des demandes en dommages et intérêts.

Avant l’installation du tiptoi® Manager et le téléchargement des contenus numériques sur votre ordinateur ainsi qu’avant l’enregistrement sur votre stylo tiptoi® vous devez vous assurer que votre système est équipé du logiciel et du matériel informatique requis pour un bon fonctionnement. La configuration système requise pour votre ordinateur figure dans les consignes sur le site www.ravensburger.fr. Ravensburger ne fournit les prestations qu’en fonction de la configuration matérielle et logicielle selon l’état actuel de la technique.

Sauvegardez régulièrement vos données avant l’installation du tiptoi® Manager ou le téléchargement / la transmission des contenus numériques et ultérieurement.

Veuillez toujours utiliser la version actuelle du tiptoi® Manager. Ravensburger se réserve le droit de ne plus supporter des versions de logiciels obsolètes ou non actualisées. Vous serez informé(e) automatiquement sur les mises à jour du tiptoi® Manager. Si vous avez sélectionné l’option, les mises à jour seront automatiquement effectuées en arrière-plan, de sorte que vous puissiez toujours utiliser la version la plus actuelle. Vous trouvez également toutes les informations sur les mises à jour sous www.ravensburger.fr.

Le présent contrat est régi par le droit allemand à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le choix de la loi applicable visé ci-dessus ne s’applique pour les consommateurs que dans la mesure où aucune législation contraignante, en particulier le droit de la protection du consommateur international ou européen ne s’y oppose.

Si les deux parties sont inscrites au registre de commerce, sont des personnes morales relevant du droit public ou du droit public spécial, le tribunal de Ravensburg sera seul compétent.