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Mentions Légales

Publié par:

BRIO AB
Skeppsbron 1
Box 305
201 23 Malmö
Suède

E-Mail: [email protected]

Comité directeur en droit de représenter:
Clemens Maier (Président du Comité directeur), Lars Erik Hansson, Michael John Heun, Eva Sophie Alexandra Rietz Elvefors

Cour de registre / Numéro de registre:
Malmö / 556951-7153

Numéro d'identification TVA:
SE 5569517153-01

© 2018 Brio AB – Tous droits réservés

Déclaration de protection des données / Privacy Policy

État : décembre 2021

Art. 1 Information sur la collecte de données à caractère personnel

(1) Ci-après, nous vous informons sur la collecte des données à caractère personnel en cas d’utilisation de notre appli mobile. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, c’est-à-dire votre nom, votre adresse, vos adresses de courriel et votre comportement en tant qu’utilisateur.

(2) Est responsable aux termes de l’art. 4 al. 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) la BRIO AB vous trouverez notre adresse postale dans nos mentions légales). En cas de questions, remarques ou critiques sur le thème de la protection des données ou si vous souhaitez faire valoir vos droits décrits plus en détail ci-dessous, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

(3) Lors de votre prise de contact avec nous par courriel ou par un formulaire de contact, nous stockons les informations que vous fournissez (votre adresse de courriel, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) pour pouvoir répondre à vos questions. Nous effaçons les données recueillies à cet égard une fois que leur stockage n’est plus nécessaire ou en limitons le traitement en cas d’obligations légales de conservation.

(4) Si nous avons recours à des prestataires mandatés pour des fonctions individuelles de notre offre ou souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informons ci-dessous en détail des procédures afférentes. Nous indiquons également à cet effet les critères déterminés de durée de stockage.

Art. 2 Vos droits

(1) Vous bénéficiez vis-à-vis de nous des droits suivants quant aux données à caractère personnel vous concernant :

    – Droit de demander,
    – Droit à la rectification ou à l’effacement,
    – Droit à la limitation du traitement,
    – Droit de s’opposer au traitement,
    – Droit à la portabilité des données.

(2) Vous avez également du droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données quant au traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel.

Art. 3 Téléchargement et utilisation hors ligne consécutive de notre application mobile

(1) Téléchargement de l’appli dans l’App Store

En téléchargeant l’appli, les informations nécessaires à cet effet sont transmises à l’App Store, c’est-à-dire notamment les données de connexion de votre compte, éventuellement les informations de paiement, le numéro d’identification unique de l’appareil et les conditions cadre de votre téléchargement (comme par ex. le moment du téléchargement). Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et n’en sommes pas responsables. Nous traitons uniquement ces données mises à notre disposition, si elles sont nécessaires pour le téléchargement de l’appli mobile sur votre terminal mobile. Elles ne seront par ailleurs plus enregistrées ultérieurement. La base juridique est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. b du RGPD.

(2) Utilisation ultérieure (hors ligne)

L’appli est téléchargée sur votre terminal mobile et peut en principe être utilisée, éventuellement sous restriction de l’étendue des fonctions, sans accès à Internet. En cas d’utilisation purement hors ligne aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie.

Art. 4 Fonctionnalités spécifiques et utilisation en mode en ligne

(1) Si vous utilisez l’appli en mode en ligne, c’est-à-dire en présence d’une connexion Internet, ou si vous souhaitez utiliser une fonctionnalité spécifique, il est possible qu’il y ait d’autres traitements des données, que nous aimerions vous expliquer ci-après.

(2) Nous utilisons en partie des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ils ont été sélectionnés et mandatés minutieusement par nos soins, sont attachés à nos instructions et contrôlés régulièrement.

(3) Si le siège de nos partenaires ou prestataires est situé dans un État hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous vous informons ci-après des conséquences de cette circonstance.

(4) Dans le détail :
a. Recommandations pour applications semblables (BRIO) 

Si l’appli est utilisée en mode en ligne, l’appli communique avec notre serveur par le biais d’un outil programmé par nos soins. Au moyen de l’outil employé aux fins de marketing, des recommandations pour d’autres applis sont fournis à votre appareil lors de l’utilisation de l’appli (par ex. par le biais des boutons disponibles dans le menu principal « Plus » ou « Nouveautés », dans de rares cas aussi par le biais de fenêtres contextuelles). Ces recommandations ne sont pas personnalisées, mais sont concoctées pour être adaptées à votre appli utilisée. À cet effet, l’appli transmet les informations suivantes à nos serveurs : dans quelle appli l’outil a été ouvert, sur quel type d’appareil (par ex. iPhone, iPad) l’appli a été installée et quel pays et quelle langue ont été réglés sur l’appareil. Aucune tierce partie n’est impliquée dans ce processus de communication. Dans ce contexte, des journaux sont enregistrés sur nos serveurs, toutefois sans adresse IP ou ID de l’appareil spécifique – donc de manière anonyme. La base juridique pour le traitement est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f du RGPD.
Art. 5 Opposition au ou révocation du traitement de vos données

(1) Si vous nous avez donné l’autorisation de traiter vos données, vous pouvez la révoquer à tout moment. Une telle révocation influence la recevabilité du traitement de vos données à caractère personnel après nous l’avoir formulée.

(2) Si nous soutenons le traitement de données à caractère personnel dans l’équilibre des intérêts, vous pouvez faire une demande d’opposition contre ce traitement. Tel est le cas si le traitement n’est notamment pas nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous, ce qui est présenté par nos soins dans la description des fonctions ci-après. Si vous exercez une opposition, nous vous demandons d’exposer les motifs pour lesquels nous ne devrions pas traiter les données à caractère personnel comme nous le faisons. En cas d’opposition fondée de votre part, nous examinons l’état de fait et cessons ou adaptons le traitement des données ou vous faisons part de nos motifs légitimes et impérieux pour lesquels nous allons poursuivre leur traitement.

(3) Vous pouvez bien entendu vous opposer à tous instant au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité ou d’analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité par le biais des informations de contact mentionnées à l’art. 1 (2).