Mentions légales et politique de confidentialité pour BRIO Smart Tech

A. Mentions légales

BRIO AB
Skeppsbron 1
BOX 305
211 20 Malmö
SUÈDE

E-Mail: [email protected]
Tel: +46 40 619 40 00
Fax: +46 40 619 40 00

Direction de l’entreprise :
Clemens Maier (Président du conseil d’administration), Erik Hansson, Michael Heun

Numéro d’enregistrement : 
556951-7153

Numéro de taxe de vente :
DE154720975

Information:
La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne, que vous trouverez à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni ne souhaitons prendre part à une procédure de résolution de litige devant une commission d’arbitrage.

Copyright © 2022, Jeremy Tribby avec la police de caractères juridiquement protégée « Barlow ».
Copyright © 2022, Coji Morishita, M+ Fonts Project avec la police de caractères juridiquement protégée « M PLUS Rounded 1c ».

Le logiciel de polices de caractères est sous licence de SIL Open Font License, version 1.1.

La licence est également disponible à l’adresse : https://scripts.sil.org/OFL



B. Déclaration de protection des données

À compter de : juin 2020

Art. 1 Information sur la collecte de données à caractère personnel

(1) Vous trouverez ci-après des informations sur la collecte de données à caractère personnel pendant votre utili-sation de notre application mobile. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent être reliées à vous personnellement telles que nom, adresse, adresse E-mail, habitudes de l’utilisateur.

(2) Le responsable en vertu de l’art. 4, alinéa 7 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est BRIO AB (veuillez consulter les mentions légales pour notre adresse de contact). Si vous avez des ques-tions, des commentaires ou des critiques concernant la protection des données ou si vous souhaitez faire valoir vos droits décrits ci-dessous, veuillez nous contacter à [email protected].

(3) Si vous nous contactez par E-mail ou en utilisant le formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous transmettez (votre adresse E-mail, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) de sorte à pouvoir répondre à vos questions. Nous effaçons les données collectées dans ce contexte quand il n’est plus né-cessaire de les conserver ou limitons leur traitement si des règlements légaux de conservation des données s’appliquent.

(4) Si nous avons recours à des fournisseurs de services pour des fonctions individuelles de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins de publicité, nous vous informons en détail ci-dessous quant au proces-sus que cela implique. Nous vous informons également ci-dessous quant aux critères de durée de conservation qui s’appliquent.


Art. 2 Vos droits

(1) Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

– Droit de demander,
– Droit de rectification ou effacement,
– Droit à la limitation de traitement,
– Droit de s’opposer au traitement,
– Droit à la portabilité des données.

(2) Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle quant au trai-tement de vos données à caractère personnel.


Art. 3 Téléchargement et utilisation hors ligne ultérieure de notre application mobile

(1) Téléchargement depuis l’app store

Quand vous téléchargez l’application, les informations requises sont transférées à l’app store, notamment les données de login de votre compte, le cas échéant les informations de paiement, l’ID individuelle de l’appareil et des informations sur votre téléchargement (p. ex. heure du téléchargement). Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et n’en sommes pas responsables. Nous ne traitons les données que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour télécharger l’application mobile vers votre terminal mobile. Elles ne sont pas enre-gistrées au-delà de ce point. La base juridique est l’art. 6, alinéa 1 p. 1 lit. b du RGPD.

(2) Utilisation (hors ligne) ultérieure

L’application peut être téléchargée sur votre terminal mobile et généralement être utilisée sans accès à Internet, éventuellement avec un éventail restreint de fonctions. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée pendant l’utilisation hors ligne.


Art. 4 Fonctions spéciales et utilisation en ligne

(1) Si vous utilisez l’application en ligne, c’est-à-dire en étant connecté à Internet, ou si vous utilisez des fonctions spéciales, il peut y avoir un traitement des données supplémentaire. Nous expliquons cela plus en détail ci-dessous, le cas échéant.

(2) Dans certains cas, nous avons recours à des fournisseurs de services externes pour traiter vos données. Nous sélectionnons ces fournisseurs de services avec soin et les sommons de respecter nos instructions. Nous contrô-lons leur conformité régulièrement.

(3) Si notre fournisseur de services ou partenaire est basé dans un pays situé hors de l’Espace économique euro-péen (EEE), nous informons ci-dessous des conséquences que cela a.


Art. 5 Accès à Connect/Bluetooth et au microphone

La première fois que vous utilisez la fonctionnalité correspondante dans notre application, une fenêtre pop-up demande votre permission pour utiliser Connect/Bluetooth et votre microphone.

Connect/Bluetooth est nécessaire pour établir une connexion entre votre téléphone et le train.
L’accès au microphone est nécessaire pour enregistrer des sons que vous transférez au train. Veuillez noter que ces sons ne seront à aucun moment transférés ou conservés en ligne, mais en ligne par Bluetooth entre l’application sur votre appareil mobile et le train.

Si vous autorisez l’accès, l’application y accédera uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de la fonctionnalité. Nous traitons vos données avec la plus stricte confidentialité. Dès que vous révoquez l’autorisation d’utilisation, l’application ne peut plus accéder à votre microphone. Dans ce cas, la fonctionnalité additionnelle n’est plus disponible.

Si vous ne donnez pas la permission ou la révoquez dans les réglages du système d’exploitation de votre appareil, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctions de notre application.

La base juridique du traitement est l’art. 6, alinéa 1 p. 1 lit. a, b du RGPD.


Art. 6 Objection ou révocation du traitement de vos données

(1) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout instant. Une fois cette révocation donnée, cela affecte l’admissibilité du traitement de vos données à carac-tère personnel par nos soins.

(2) Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur nos intérêts légitimes (art. 6 (1) lit. f RGPD), vous pouvez objecter à ce traitement. Il s’agit du cas dans lequel le traitement des données n’est pas par-ticulièrement nécessaire pour satisfaire un contrat conclu avec vous. Nous abordons ce point dans la description des fonctions ci-après. Si vous exprimez une telle objection, nous vous demandons de nous indiquer la raison pour laquelle vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à caractère personnel comme nous le faisons nor-malement. Après avoir soumis votre objection et ses raisons, nous examinerons les circonstances et cesserons ou modifierons le traitement des données et vous expliquerons le motif légitime et impérieux pour poursuivre le traitement des données.


(3) Vous pouvez bien évidemment objecter à tout instant au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité et d’analyse des données. Vous pouvez nous informer quant à votre objection au traite-ment à des fins de publicité en utilisant les données de contact mentionnées à l’art. 1 (2).

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